Le plan communal de sauvegarde (PCS)

2022 : vague de chaleur inédite et sécheresse record, mars 2020 : pandémie de covid 19… Les risques liés aux dérèglements climatiques sont de plus en plus présents dans nos vies quotidiennes et l’actualité nous rappelle régulièrement qu’il faut nous préparer collectivement à répondre à des situations de crise qui mobilisent les autorités locales de sécurité, de santé et d’intervention au secours des plus vulnérables.

Qu’est-ce que le Plan Communal de Sauvegarde ?

Le plan communal de sauvegarde est un outil opérationnel permettant de se préparer à la survenance d’un risque. Pour rappel, le risque est la combinaison d’un aléa et d’un enjeu.

L’aléa correspond à la manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique et d’intensité donnée (par exemple une crue ou la rupture d’une canalisation de gaz).
L’enjeu correspond à l’ensemble des personnes et des biens pouvant être affectés par ce phénomène.

En tant que gardiens de l’ordre public sur les territoires, il revient aux maires de définir en amont un plan communal et intercommunal de sauvegarde afin de réagir vite et efficacement le moment venu. Un exercice qui ne s’improvise pas et qui permet de se poser les bonnes questions pour éviter les mauvaises surprises.

Quel est l’objet du PCS ?

Arrêté par le maire et sous son autorité, le plan a pour objectif de définir les premières mesures conservatoires à mettre en œuvre par la mairie, en vue de la protection des populations et des biens.

Quels sont les textes de référence ?

Articles L731-3 et suivants, articles R731-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

A qui s’adresse-t-il ?

En interne, à l’usage du Maire et de l’équipe municipale
À l’extérieur, à destination du Préfet de département, des services de secours et des habitants.

Quels sont les points d’attention à avoir ?

Une implication du Maire et des élus est un facteur clé de réussite
Une étroite collaboration avec les services de secours et la préfecture est indispensable
Tous les 5 ans au moins, la mise en œuvre du PCS fait l’objet d’un exercice.

Les objectifs du Plan Communal de Sauvegarde

OBJECTIFS

FORMALISATION

Préparer la réponse aux situations de crise en regroupant l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population.

Document d’information (sur les risques, l’organisation de crise et les consignes de sécurité) à destination de la population (DICRIM).

Déterminer en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes
Fixer l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité
Recenser les moyens disponibles
Définir la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Document opérationnel
Qui fait quoi ?
Comment ?

Mettre en place l’évaluation régulière et les éventuelles révisions du PCS

Prévoir tous les 5 ans minimum un exercice pratique de mise en œuvre du PCS

Procédure de mise à jour régulière du document : actualisation de l’annuaire opérationnel, organisation des formations des élus et du personnel, organisation des exercices et des réunions publiques d’information.

Des obligations légales évolutives

Loi n°2021-1520 dit « Matras » du 25 novembre 2021 apporte des modifications relatives au PCS :

Elargissement des communes soumises à l’obligation d’établir un PCS
- Avant : seules les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou situées dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI) étaient obligées de se doter d’un PCS.
- Depuis la loi “Matras” : les communes soumises à un risque important d’inondation, au risque sismique, volcanique ou cyclonique, ainsi que celles dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d’incendie doivent élaborer un PCS.

des communes ne sont pas encore dotées d'un PCS malgré une obligation légale

Un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) doit désormais être adopté dans tous les EPCI dont « au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde »
Réalisation d’un exercice, tous les 5 ans au moins, associant les communes, les services concourant à la sécurité civile et, dans la mesure du possible, la population, pour la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde
Renforcement de l’obligation d’information du maire aux administrés lorsque la commune est soumise à un risque majeur
Désignation d’un correspondant incendie et secours par le conseil municipal si la commune ne dispose pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Le Décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure détaille :

les nouveaux critères obligeant certaines communes à établir un PCS
le contenu du PCS
le contenu du nouveau PICS
l’articulation entre ces deux plans.

des EPCI ne sont pas encore dotés d'un PICS malgré une obligation légale

Etes-vous à jour de vos obligations règlementaires ?

Forte de son expérience en la matière, NEPSIO Conseil accompagne les collectivités et intercommunalités qui souhaitent élaborer un plan communal de sauvegarde pour se conformer à leurs obligations règlementaires, ou simplement se doter d’un outil permettant de mettre en œuvre efficacement des mesures de sauvegarde lors de la survenue d’une crise majeure.

Diagnostic des risques et recensement des moyens

Définition d’une organisation communale

Formalisation du PCS

NEPSIO Conseil partenaire de votre développement

Afin de vous aider à répondre à cette obligation légale, mais surtout pour vous doter d’un plan communal de sauvegarde utile, efficace et spécialement adapté à votre territoire, NEPSIO Conseil vous propose différentes modalités d’intervention pour répondre à votre besoin :

Qualification des risques au regard des aléas et enjeux
Mise en place d‘une organisation dédiée
Accompagnement méthodologique tout au long de l’élaboration de votre PCS
Définition d’un plan d’action intégrant la communication aux habitants